L'identification des équidés (cheval, poney, âne, mulet et bardot) est obligatoire depuis le
1er janvier 2003.
L'identité de chaque animal doit être établie et attestée pour :
lutter contre les vols et trafics d'animaux assurer la sécurité sanitaire de la filière grâce à la traçabilité des animaux garantir la régularité des participations aux courses et aux manifestations équestres
le cas échéant, authentifier la généalogie et certifier les origines.
L'identification des animaux
tout équidé né en France doit être identifié avant son sevrage et au plus tard avant le 31 décembre de l'année de sa naissance
tout équidé né à l'étranger, introduit ou importé sur le territoire national doit être identifié.le document d’identification doit accompagner systématiquement l'animal dans tousses déplacements et sur tous ses sites d'hébergement.
Le registre d'élevage
Tout détenteur d'équidés doit tenir à jour un registre d'élevage sur lequel sont notés les
mouvements des animaux, l'entretien et les soins vétérinaires qui sont apportés aux équidés.
Les sanctions
Le non-respect de cette réglementation constitue une infraction punissable d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros pour l’identification, 1500 euros pour la non-tenue duregistre.
Quelles obligations pour le détenteur d’équidés ?
L'identification est réalisée par une personne habilitée par le ministre de l'agriculture (vétérinaires agréés et agents habilités des Haras nationaux).
L'identification repose sur le relevé des marques naturelles. Le signalement est noté de manière descriptive et graphique.
La pose d'un transpondeur ou "puce électronique" complète, sans la remplacer, l’identification.Le numéro de la puce est reporté sur le document d'identification de l'animal.
A ce jour, tout équidé nouvellement identifié ou devant être abattu doit être porteur d'une "puce électronique".
Dès le 1er janvier 2005, les animaux utilisés pour la reproduction devront être porteurs d’une "puce électronique".
Quels documents ?
Les Haras nationaux, établissement public gestionnaire de la base de données répertoriant les équidés (SIRE), délivrent pour chaque animal un document double : un document d'identification et une carte d'immatriculation.
Le document d'identification de l'animal : le livret SIRE
Ce document, où figure un numéro de matricule unique (il ne peut être attribué à nouveau) a valeur de document d'identité, de document sanitaire, de passeport et de certificat d'origine le cas échéant.
Il comporte un volet sur les "traitements médicamenteux”. Pour les anciens documents,le formulaire complémentaire doit être demandé auprès des circonscriptions des Haras nationaux ou du vétérinaire.
En cas d'utilisation de certains traitements, la viande ne peut être consommée ; le propriétaire doit donc indiquer si l'animal pourra être destiné à la consommation en fin de vie. Ce choix est effectué avec le vétérinaire traitant. Dans le cas où il est choisi d'exclure l'animal de la consommation, ce choix (qui peut être fait à tout moment de la vie de l'animal) est irrévocable et engage tous les propriétaires successifs.
La carte d’immatriculation : le suivi de propriété
La carte d'immatriculation atteste la propriété de l'animal.
Tout changement de propriétaire doit être signalé aux Haras nationaux dans les 8 joursqui suivent la transaction, sous peine de sanction.
Qui contacter ?
votre vétérinaire
la circonscription des Haras nationaux dont vous dépendez
(coordonnées sur le site internet www.haras-nationaux.fr ou sur minitel 3615 HARASIRE,
rubrique adresses utiles)
Quels sont les textes réglementaires de référence ?
Articles R 653-40 à R 653-58 du code rural
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés
Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces asine
et équine
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose
d'un transpondeur électronique
consultation possible sur www.legifrance.gouv.fr
